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Marques déposées par l'association loi 1901 Les Papillons Blancs de l'Eure
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NATURA-PRO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATURA-PRO
Les Papillons Blancs de l'Eure, association déclarée

Numéro de dépôt :
4024579
Date de dépôt :
02/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NATURA-PRO de Les Papillons Blancs de l\'Eure

Présentation de la marque NATURA-PRO

Déposée par voie électronique le 2 août 2013 par l'association loi 1901 Les Papillons Blancs de l'Eure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATURA-PRO »

Le déposant est l'association loi 1901 Les Papillons Blancs de l'Eure domicilié(e) 433 rue Jean Monnet, CS 70355 - 27003 - EVREUX cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 574 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03

Les Papillons Blancs de l'Eure a également déposé les autres marques suivantes : SAHALIA , SABELLIA , MIA TERRA , KOBYO , APONI , KO


Les Papillons Blancs de l'Eure, association déclarée - 433 rue Jean Monnet, CS 70355 - 27003 - EVREUX cedex - France - SIREN 775574130


Cabinet Chaillot - 16/20 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 13 mai 2014 - Rejet total n°623880 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13

Produits pour adoucir l'eau ; produits de blanchiment [décolorants] à usage industriel ; désincrustants ; détartrants, autres qu'à usage domestique ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement ; décapants ; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication ; détachants ; détartrants à usage domestique ; lessives ; produit nettoyant pour automobile, en particulier dégoudronnant [préparation pour nettoyer, non à usage industriel] ; produit nettoyant pour les bateaux, en particulier les coques [préparation pour nettoyer, non à usage industriel] ; savons ; parfums ; cosmétiques ; produits de toilette.